Les prix de transfert

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(*)Vous trouverez les conditions de l'action ici.

La mondialisation constante du marché a entraîné une multiplication croissante des transactions internationales (ventes de biens, prestations de services, transactions financières, actifs incorporels, etc.) entre entreprises appartenant au même groupe international.

À cet égard, il est essentiel de fixer le prix de la transaction (transfer price ou prix de transfert) de manière cohérente entre les entreprises liées, à des conditions conformes au marché. Dans ce contexte, les groupes multinationaux sont tenus de respecter le principe dit de « plein