Les prix de transfert

La mondialisation constante du marché a entraîné une multiplication croissante des transactions internationales (ventes de biens, prestations de services, transactions financières, actifs incorporels, etc.) entre entreprises appartenant au même groupe international.

À cet égard, il est essentiel de fixer le prix de la transaction (transfer price ou prix de transfert) de manière cohérente entre les entreprises liées, à des conditions conformes au marché. Dans ce contexte, les groupes multinationaux sont tenus de respecter le principe dit de « pleine concurrence ».

Depuis 2016, nous connaissons en Belgique une obligation formelle de documentation en matière de prix de transfert. La forme et le contenu définitifs des nouveaux formulaires de documentation ont été publiés au Moniteur belge du 2 décembre 2016. La thématique de la « documentation en matière de prix de transfert » requiert donc l’attention nécessaire, mais n’est apparemment pas toujours appliquée de manière correcte ou efficace dan