Omschrijving
1. Les normes, les réglementations douanières européennes et le nouveau code douanier
2. Les processus de déclarations douanières
o L’établissement des déclarations douanières (lieu, acteurs, type et supports)
o Les étapes du processus de dédouanement.
3. La douane en pratique
o Les principaux éléments de la déclaration
o L’espèce tarifaire, le tarif douanier et les nomenclatures douanières
a. Finalité de l’espèce tarifaire
b. Les éléments de constitution du tarif douanier
c. Le code douanier et la nomenclature douanière
Le système harmonisé
La nomenclature combinée
Le tarif intégré communautaire
Le code additionnel TARIC
Le code additionnel national
o Le taric et le tarbel
o L’origine des biens (préférentielle et non préférentielle)
o La valeur en douane, la TVA, les accises et le DAU : identification et liens avec les nomenclatures douanières.
Doelstelling
Il s’agira pour l’apprenant :
⦁ de comprendre le fonctionnement de la douane et de la nomenclature douanière
⦁ de s’approprier les différentes nomenclatures douanières
⦁ de comprendre, s’approprier et utiliser de manière appropriée les règles de classement des produits dans le cadre de la nomenclature douanière.
⦁ de maîtriser les procédures menant à définir la nomenclature douanière exacte d’un produit.
⦁ d’utiliser la nomenclature appropriée dans le cadre d’une déclaration douanière.
Doelgroep
Cette formation s’adresse aux responsables d’un service de douane, de Supply Chain, de logistique ou de transport, des employés ou collaborateurs des services import-export, des acheteurs ou vendeurs à l’international, des commissionnaires de transport et déclarant en douane.