Les origines douanières de la marchandise - impact commercial & fiscal

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Apporter son ordinateur portable. Si vous n’en disposez pas, possibilité d’en mettre un à votre disposition. Merci de l'indiquer dans le bulletin d'inscription.

Inleiding

La législation douanière est une matière en perpétuelle évolution.

Omschrijving

1. Origine économique
* L’Organisation Mondiale du Commerce et les règles d’origine
* La réglementation européenne : la règle de base d’acquisition de l’origine
* Les règles particulières pour les produits textiles
* Les exceptions à la règle de base
* Le certificat d’origine économique
* Le certificat électronique
2. Origine préférentielle
* Origine économique
* L’Organisation Mondiale du Commerce et les règles d’origine
* La réglementation européenne : la règle de base d’acquisition de l’origine
* Les règles particulières pour les produits textiles
* Les exceptions à la règle de base
* Le certificat d’origine économique
* Le certificat électronique
* Origine préférentielle
* Aperçu des accords de libre-échange (y compris les accords SPG)
* Les règles d’acquisition de l’origine
* Les ouvraisons insuffisantes
* Les ouvraisons simples
* Exemples d’ouvraisons suffisantes
* Les certificats (FORM A – EUR.1 – EUR-MED) et les autres preuves
* Les déclarations de fournisseur
* Les cumuls
* Le principe de territorialité
* Le transport direct
* La règle du no-drawback
* La règle de tolérance générale
* La séparation comptable
* Exportateur agréé accords SPG
* Les échanges avec la Turquie (accord de libre-échange et union douanière)
* Le futur en matière d’origine préférentielle

Doelstelling

La formation vous apportera une réponse aux questions suivantes:
⦁ Quelles sont les différences entre les origines économique et préférentielle ?
⦁ Avec quels pays avons-nous un accord de libre-échange ?
⦁ Vos clients vous demandent un certificat d’origine :
⦁ Est-ce possible ? – Est-ce nécessaire ? – Est-ce utile ? – Est-ce obligatoire ?
⦁ Quelle ouvraison dois-je effectuer pour bénéficier de l’origine ?
⦁ Comment puis-je prouver l’origine des marchandises que j’exporte ?
⦁ Quelle preuve d’origine puis-je délivrer ?
⦁ Comment puis-je devenir exportateur agréé ?
⦁ Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’origine préférentielle à l’importation ?
⦁ Comment recevoir ou délivrer une preuve d’origine à l’intérieur de l’UE ?

Doelgroep

Cette formation s’adresse aux : responsables en transport et logistique ; responsables import – export ; collaborateurs administratifs en transport et les logisticiens ; collaborateurs opérationnels en expédition ; collaborateurs responsables du Customer Service ; entreprises du secteur industriel ; prestataires de services logistiques ; expéditeurs.

Voorkennis

Une connaissance de base en matière douanière, par des formations ou par expérience pratique, est indispensable.