Le droit des sociétés et des associations après la réforme

Avec la loi du 23 mars 2019, un nouveau Code des sociétés et associations (CSA) a vu le jour. Il remplace le Code des sociétés, la loi du 27 juin 1921 applicable notamment aux A(I)SBL, ainsi que d’autres textes légaux.

Les sociétés et associations constituées depuis le 1er mai 2019 sont intégralement soumises au CSA. De nombreuses dispositions impératives s’appliquent dès le 1er janvier 2020 aux sociétés et associations existantes, même avant l’adaptation de leurs statuts au nouveau Code.

Les entités existantes doivent adopter des statuts en conformité avec le CSA au plus tard le 31 décembre 2023. Il n’est pas recommandé d’attendre le second semestre de 2023 pour adapter les statuts, surtout lorsqu’un acte authentique est requis. Cette formation vous aidera dans le choix des dispositions statutaires adaptées à votre situation.

Enfin, il ne faut pas perdre de vue que différentes formes juridiques existantes n’ont pas été intégrées dans le CSA ; les entités con