Problèmes pratiques lors de l’utilisation d’une société holding.
Travailler avec une société holding pose aujourd'hui un certain nombre de problèmes pratiques :
- Le nouveau mode d'imputation en cas de réduction de capital,
- La limitation de la déduction des RDT transférés en cas de réorganisation,
- Heureusement, la circulation des dividendes de la filiale vers la société holding n'est plus entravée fiscalement, puisque le taux de déduction des dividendes reçus est désormais de 100%.
La société holding est-elle toujours intéressante pour optimiser les structures d'entreprise sur le plan fiscal ?
- La société holding est-elle encore intéressante sur le plan fiscal pour une PME ?
- Est-il encore opportun de créer une société holding de PME ? Quand et pourquoi ?
- Quelle est l'incidence d'une société holding sur la possibilité d'appliquer la contribution de groupe (intégration fiscale) ?
- Quelle peut être l'activité d'une société holding et comment la société holding peut-elle être rémunérée ?
- Quelle est l'attitude des autorités fiscales dans les transactions entre la société opérationnelle et la société holding et entre les actionnaires de la société opérationnelle et de la société holding ?
- Quels sont les critères d'exonération des plus-values ?
- Que se passe-t-il si les conditions ne sont pas remplies ?
- Y a-t-il une exception à ce principe ?
- Qu'en est-il de l'apport d'actions propres dans une société holding ? Est-ce encore possible ? Y a-t-il des avantages à cela ?
- Qu'en est-il des plus-values internes déjà existantes ?
Studio: 17/02/2023