L'achat démembré (nue propriété et usufruit): comment structurer de façon optimale et être équipé pour un contrôle fiscal ? - Jérôme Noël - 3,5h - Attestation ITAA

Comment se préparer de façon optimale?
L'usufruit, l'emphytéose et le droit de superficie sont abordés de manière  très critique par le fisc.  Dans le cadre des constructions faisant appel à l'usufruit tant les sociétés/gérants de société que la planification successorale sont de plus en plus sous pression. 
Les pistes d'attaque sont aujourd'hui :
 - la remise en question de l'évaluation, et les frais d'amélioration et de transformation.

Réponse aux problèmes, contestations des évaluations !
- Quelle méthode d’évaluation utilise-t-on pour l’évaluation de l’usufruit ?  La formule du Service des décisions anticipées ?
- D'autres formules d'évaluation sont-elles envisageables ?
- Quel est le regard du fisc sur l'évaluation et quelle formule l'administration utilise-t-elle ?
- Comment la clé de répartition peut-elle être déterminée si le nu-propriétaire et l'usufruitier décide ensemble de construire ou transformer ?
- Comment le prix de vente peut-il être réparti entre le nu-propriétaire et l'usufruitier quand l'on décide ensemble de vendre ?
- Comment peut-on déterminer l'indemnité dont le nu-propriétaire est redevable à l'usufruitier au terme de l'usufruit, pour les travaux exécutés par ce dernier ?

La déduction des frais pour l'entretien et les réparations, les améliorations et autres transformations.
- Frais de rénovation ou de transformation ? Qui doit supporter les frais ?
- Avantages anormaux et bénévoles (AAB) ?
- Quelle influence ont les travaux de transformation sur l'évaluation ?
- Qu'entend-on par travaux de transformation ?
- Quelle indemnisation doit être payée à la fin ?
- Qu'en est-il en cas de vente de la nue-propriété à l'usufruit ?
- Les AAB lorsque le propriétaire du terrain est une personne physique ?
- Comment l'avantage doit-il être évalué ?