De nombreux Belges envisagent d’acquérir un immeuble en France ou en sont déjà propriétaires.
L’investissement immobilier dans un contexte franco-belge soulève de nombreuses questions fiscales et ce, au différents stades du projet :
- lors de l’achat : acquisition en nom propre, achat par le biais d’une SCI, etc. ? Une attention particulière sera dédiée à deux modes d’investissements
- lors de la détention :
- Qu’en est-il de l’impôt sur la fortune immobilière française ?
- Y a-t-il une taxe foncière ?
- lors de la mise en location :
- Traitement fiscal franco-belge au regard du traité fiscal franco-belge
- Comment sont traités les revenus de location? Comment le revenu cadastral est-il calculé?
- Traitement fiscal des revenus encaissés par une SCI et redistribués à son associé (résident fiscal belge)
- lors de la vente :
- Focus sur la notion de société à prépondérance immobilière française (renégociations du traité fiscal franco-belge du 10 mars 1964 – entrée en vigueur du nouveau traité en 2022 ?)
- Incidence de l’IML
- Impact de l’arrêt du Conseil d’Etat français du 24 février 2020
- lors de la transmission (donation & succession) :
- Incidence de la fermeture de la Kaasroute le 15 décembre 2020
- De quelles manières optimiser la transmission à titre gratuit d’un immeuble français à la génération suivante ? Comment garantir la protection du conjoint survivant ?