Nous analysons les avantages de ces techniques, mais aussi les différentes mesures prises récemment (circulaires, jurisprudences, lois-programmes) pour les limiter et les mesures de la réforme fiscale qui sont envisagées pour rendre ces sorties de liquidités encore moins attractives, voire impossibles.
Les techniques suivantes sont analysées:
- la rémunération minimale
- la cession de son activité à sa société et les plus-values de cessation
- l’attribution d’un tantième
- la réduction de capital
- l’attribution d’un dividende
- la réserve de liquidation
- les avantages en nature
- les frais propres à l'employeur/a la société
- la location mobilière ou immobiliere
- la cession ou la concession de droits d’auteur a sa société. Quels sont les principaux éléments repris dans les avis de rectification (contraintes techniques, de communication au public, absence de liberté créative, d’identification des œuvres, etc.) ? Et surtout quels sont les arguments que l’on peut opposer à ces prises de position des contrôleurs procédant à la requalification de droits d’auteur en rémunération de dirigeant d’entreprise ?
- l’encaissement d'intérêts d’un prêt consenti à sa société
- la sortie des liquidités (différée) à un taux avantageux par la constitution d’un engagement individuel de pension (eip)
- les plans d’option sur actions
- le boni d’acquisition
- la vente des actions de sa société