La cession/acquisition des actions d’une société est une opération qui se prépare en amont. La structuration de celle-ci, sur le plan fiscal, est un élément essentiel.
L’organisation des flux nécessaires au financement – et la qualification fiscale de ceux-ci – intéresse non seulement les parties, mais également la banque et naturellement l’administration fiscale qui porte une attention toute particulière sur des sujets tels que :
- Financement d’un super-dividende,
- Management fees post-acquisition ;
- Fusion post-acquisition ;
- Debt push down, plus-value interne et abus fiscal ;
- Etc.
La jurisprudence est, tout particulièrement en cette matière, évolutive et les enjeux sont importants. Toutes ces questions seront abordées de manière pratique et au travers de cas concrets lors du séminaire
Studio: 18/01/2023