Le droit à déduction est un élément central du système TVA. Il garantit en principe aux assujettis la neutralité du régime : ils collectent la TVA sur leurs opérations à la sortie mais peuvent déduire la TVA grevant leurs frais. Mais les règles en matière de déduction TVA sont complexes, elles sont faites d’exceptions, d’exclusions, de limitations, de régimes particuliers, de tolérances administratives et autres positions doctrinales et jurisprudentielles.
Lors de ce séminaire, nous parcourrons les règles générales et particulières régissant le régime des déductions TVA.
Nous identifierons les formalités indispensables pour opérer la déduction TVA sans risques.
Nous exposerons le régime et les méthodes de déduction TVA applicables par les différents types d’assujettis : ordinaires, exemptés, mixtes, partiels.
Enfin, nous nous arrêterons sur les différents frais des assujettis et vérifierons s’ils permettent ou non la déduction TVA :
- Frais généraux,
- voitures, camionnettes et vélos,
- Immeubles et travaux immobiliers,
- Investissements,
- Cadeaux commerciaux, échantillons et autres frais de marketing,
- Frais de restaurant
- Frais de publicité,
- Dons,
- Etc.