Le choix de la voie la moins imposée est-il encore envisageable ? - Mikaël Gossiaux - 3.5 heures - Attestation ITAA

L’abus fiscal : un colosse aux pieds d’argile ?
Tout contribuable souhaitant réduire sa charge fiscale devrait interroger ses conseils habituels sur le risque d’abus fiscal.
Les conseillers fiscaux et financiers doivent donc être en mesure d’appréhender les subtilités de cette disposition légale. Il faut effectivement éviter les généralités qui peuvent amener les clients à prendre des risques inconsidérés ou, au contraire, les voir renoncer à des opérations parfaitement réalisables.
Applications concrètes, trucs et astuces
Après avoir rappelé les principes fondamentaux et les conditions d’application de la loi, nous analyserons la jurisprudence récente en la matière (réduction de capital, management fees, etc.), les dernières décisions anticipées et les différentes situations évoquées par le SDA dans ses rapports annuels (société immobilière, usufruit, emphytéose, etc.).
Sur cette base concrète, nous identifierons les points d’attention et l’importance à réserver aux détails.