La réforme du droit des biens modifie l’application de l’usufruit, de l’emphytéose et du droit de superficie !
Modifications de l’usufruit, de l’emphytéose et du droit de superficie.
L'un des objectifs de la nouvelle loi sur les biens est d'intégrer et de moderniser le système des droits réels, qui est réparti entre diverses parties du code civil et des lois spéciales en dehors du code civil.
Frais d'entretien, de réparation et d'indemnisation du propriétaire en fin de droit !
Dans la première partie du séminaire, nous examinerons les modifications apportées à l’usufruit, l’emphytéose et au droit de superficie.
Dans la deuxième partie, nous aborderons les problèmes de l'entretien, des réparations et de la compensation .
Studio: 18/03/2022