La refacturation de frais : règles très complexes en matière de TVA. - 3 heures - attestation ITAA

L’imputation de frais et la refacturation ont subi de profondes modifications.
Cet atelier de compétence vous explique de manière claire et précise comment appliquer les règles de la TVA de façon optimale et correcte en cas de refacturation de frais entre des entreprises liées ou non. Vous saurez parfaitement ce qui est permis et ce qui ne l’est pas, avec une attention spéciale apportée aux différences par rapport au passé.
Imputation de frais: comment appliquer correctement les règles.
- Refacturation de frais ou prestation de services.
- Refacturation globale ou distincte.
- Quand les frais refacturés sont-ils des “débours” et restent-ils en dehors de la base d’imposition?
La refacturation des :
- impôts et autres perceptions,
- primes d'assurance,
- frais de personnel,
- frais de voiture, frais d'hôtels et de restaurants, autres frais de déplacements et de voyages,
- frais de réception, frais de publicité,
- travaux immobiliers,
- travaux d'entretien, frais locatifs,
- amortissements, travaux d'impression,
- refacturation des frais “étrangers” (obligations à l'étranger ?),
- influence des nouvelles règles de localisation,
- déductibilité de la TVA sur les frais refacturés,
- refacturation de frais “exemptés” (peut-on étendre l’exemption?),
- quid des dommages et intérêts,
- possibilités d'éviter la refacturation,
- évaluation des risques possibles (suppléments TVA, amendes et intérêts, non-déductibilité de la TVA),
- utilité éventuelle d'une unité TVA en cas de refacturation,
- refacturation des frais dans le cadre d'une obligation de garantie collective.