Connaissance et application de la donation comme outll successoral.
Les sujets suivants seront traités au cours du séminaire:
Les sujets suivants seront traités au cours du séminaire:
- Typologie des successions et succession légale
- Les libéralités - Notions
- Le consentement
- La capacité
- La cause
- Les réserves et le droit de réduction
- Le rapport des libéralités
- Les donations (y compris le retour conventionnel)
- Les droits de donation
- L’achat scindé avec donation préalable
- Le saut de génération partiel
- Les pactes successoraux
Studio - 17/10/2022