La déduction pour investissement au taux de 25% est devenue une mesure fiscale importante pour les PME. Etes-vous certains de toujours l’appliquer correctement ?
- Peut-elle être appliquée aux investissements mixtes des sociétés, un PC portable ou un smartphone par exemple ?
- Un bien loué peut-il dans certaines circonstances donner droit à une DPI ?
- Comment s’apprécie exactement la condition d’investissement « neuf » ?
- Faut-il uniquement tenir compte de la date de la facture pour déterminer le taux pour 2023 ?
- Quelles sont les règles particulières de report de la DPI inutilisée pour 2023 ?
- Quelles sont les conditions particulières pour les DPI majorées (R&D, brevet, économie d’énergie, etc.) ?
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Cette mesure est plus complexe qu’il n’y parait à première vue. Ne pas l’appliquer correctement peut être très préjudiciable et l’appliquer à tort peut être fort dommageable.
Lors de cette formation l’orateur examinera les conditions et les exclusions en détail ainsi que les taux applicables. Cet examen portera sur la DPI relative aux investissements ordinaires mais aussi aux investissements spécifiques qui donnent droit à des DPI majorées (R&D, brevet, économie d’énergie, sécurisation, etc.).
L’orateur exposera également les particularités du crédit d’impôt R&D.
Au terme de cette formation la DPI n’aura plus aucun secret pour vous.