La déduction pour innovation : fiscalement attractive ! Que peut-on encore appliquer aujourd'hui et comment !? - Matthieu Bataille - 2h - attestation ITAA

L’extension aux autres revenus provenant des droits d'auteur.
La déduction des revenus d'innovation est-elle en passe d'être revue pour les revenus provenant des droits d'auteur protégés sur un logiciel?

Comment appliquer en pratique la déduction pour innovation ?
L'objectif de la déduction d'innovation est d'éviter que les bénéfices d'exploitation découlant de la propriété intellectuelle disparaissent ou soient artificiellement déplacés en vue d'une optimalisation fiscale.
- Quelles sont les obligations pour bénéficier de cette nouvelle déduction ?
- A quels revenus la nouvelle déduction s'applique-t-elle?
- La déduction d'innovation est-elle calculée sur les revenus bruts ou nets ?
- Quand est-il possible d'exonérer une partie des bénéfices ?
- Quand y a-t-il exonération temporaire ? A quel moment l'exonération devient-elle définitive ?
- Quel est le pourcentage de la déduction?