L’origine des marchandises : impact commercial et fiscal de l’origine

Inleiding

L’origine devenant de plus en plus un argument commercial, il est important de connaître la législation y relative. L’Union européenne a conclu une série d’accords de libre-échange. En maîtrisant les tenants et les aboutissants de ces accords, vous pourrez profiter de leurs avantages, tant à l’importation qu’à l’exportation.

Omschrijving

- Origine économique L’Organisation Mondiale du Commerce et les règles d’origine La réglementation européenne : la règle de base d’acquisition de l’origine Les règles particulières pour les produits textiles Les exceptions à la règle de base Le certificat d’origine économique Le certificat électronique - Origine préférentielle Origine économique L’Organisation Mondiale du Commerce et les règles d’origine La réglementation européenne : la règle de base d’acquisition de l’origine Les règles particulières pour les produits textiles Les exceptions à la règle de base Le certificat d’origine économique Le certificat électronique Origine préférentielle Aperçu des accords de libre-échange (y compris les accords SPG) Les règles d’acquisition de l’origine Les ouvraisons insuffisantes Les ouvraisons simples Exemples d’ouvraisons suffisantes Les certificats (FORM A – EUR.1 – EUR-MED) et les autres preuves Les déclarations de fournisseur Les cumuls Le principe de territorialité Le transport direct La règle du no-drawback La règle de tolérance générale La séparation comptable Exportateur agréé accords SPG Les échanges avec la Turquie (accord de libre-échange et union douanière) Le futur en matière d’origine préférentielle Méthodologie Formation pratico-pratique. Le programme est accompagné d’exemples, de cas pratiques, de petits exercices, de vidéos représentatives de situation et d’outils pour vous perfectionner dans le domaine. Développement et analyse de cas vécus au sein de l’entreprise. Pré-requis Une connaissance de base en matière douanière, par des formations ou par expérience pratique, est indispensable. Matériel Apporter son ordinateur portable. Si vous n’en disposez pas, possibilité d’en mettre un à votre disposition. Merci de nous en informer.

Doelstelling

La législation douanière est une matière en perpétuelle évolution. L’entrée en vigueur au 01/05/2016 du Code des douanes de l’Union (UCC) va entraîner des modifications de la réglementation, dont l’implémentation va se faire progressivement. Cette formation prendra en compte toutes ces modifications et la manière dont elles devront être appliquées. - Quelles sont les différences entre les origines économique et préférentielle ? - Avec quels pays avons-nous un accord de libre-échange ? - Vos clients vous demandent un certificat d’origine : Est-ce possible ? – Est-ce nécessaire ? – Est-ce utile ? – Est-ce obligatoire ? - Quelle ouvraison dois-je effectuer pour bénéficier de l’origine ? - Comment puis-je prouver l’origine des marchandises que j’exporte ? - Quelle preuve d’origine puis-je délivrer ? - Comment puis-je devenir exportateur agréé ? - Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’origine préférentielle à l’importation ? - Comment recevoir ou délivrer une preuve d’origine à l’intérieur de l’UE ? Vous voulez savoir où vous pouvez trouver une information actualisée ? Cette formation vous apportera une réponse à toutes ces questions, ainsi qu’à toutes les autres que vous vous posez !

Doelgroep

Cette formation s’adresse aux : responsables en transport et logistique ; responsables import – export ; collaborateurs administratifs en transport et les logisticiens ; collaborateurs opérationnels en expédition ; collaborateurs responsables du Customer Service ; entreprises du secteur industriel ; prestataires de services logistiques ; expéditeurs.