Les obligations du CSA sur les états financiers à publier (BNB) impliquent la responsabilité de l’expert-comptable et des dirigeants de l’entreprise !
Le non-respect ou la méconnaissance de la législation applicable aux sociétés peut donner lieu, le cas échéant, à la mise en cause de responsabilités, tant pour l'organe de gestion de la société que pour vous-mêmes.
Des exemples concrets, basés sur le CSA, le modèle à publier auprès de la BNB (sociétés avec capital et sans capital) et les avis de la commission des normes comptables (CNC).
Les sujets suivants seront abordés :
- Le cadre juridique : quelles sociétés sont soumises à l'obligation de dépôt et quelles sont les responsabilités des dirigeants?
- L'analyse du modèle à publier, les différents étapes du schéma complet (actif, passif, compte de résultats).
- Que faire pour la SRL (test de l'actif net et de liquidité) ?
- Les annexes au BNB (droits et engagements hors bilan, règles d'évaluation, ...) .
- Le passage de la SPRL à la SRL (écritures de reclassification des fonds propres documentées par des exemples pratiques)
Studio: 07/02/2022