Qu'il s'agisse de jeunes entreprises ou d'entrepreneurs chevronnés, les affaires se font de plus en plus à l'échelle internationale. Parfois, un projet à l'étranger ne nécessite pas une structure lourde et l'ouverture d'une succursale est suffisante. Dans d'autres cas, il peut être préférable de créer une nouvelle société dans ce pays étranger, ne serait-ce que pour se protéger du risque commercial. C'est au moment de faire ces choix que les pièges fiscaux, mais aussi les opportunités, se présentent.
Le séminaire identifie un certain nombre de cas typiques qui se présentent dans le commerce international.
Les thèmes suivants seront abordés :
Comment puis-je développer ma présence à l'étranger ? Dois-je choisir d'avoir mon propre représentant local ou un représentant indépendant, ou plutôt un distributeur ? Ou dois-je ouvrir une succursale ? Et quelles sont les conséquences fiscales de ces choix ?
L'application de la VVPRbis / réserve de liquidation est-elle possible pour les entreprises étrangères ?
Et pourquoi pas une exploitation supérieure comme alternative ?
Mes dividendes provenant de l'étranger sont-ils toujours éligibles à l'exonération des DBI ? Aussi lorsque ma filiale étrangère paie peu d'impôts ?
Ai-je un problème fiscal aux Caïmans si ma société étrangère est sous-imposée ?
La rémunération de ma société étrangère peut-elle être imposée à l'étranger de toute façon ?
Ma société peut-elle, d'une manière ou d'une autre, compenser les retenues à la source étrangères par l'impôt belge sur les sociétés (FBB) ?
Quelles sont les conditions requises pour avoir une substance économique suffisante à l'étranger vis-à-vis du fisc (belge) ?
Studio: 15/03/2022