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Comment transmettre une société: préparation, valorisation et négociation - Fabrice Grognard & Sébastien Paulet - 3 heures - Attestation ITAA

A. Comment préparer une société à la vente? 

  1. Pourquoi vendre?
    • Qu'est-ce qui déclenche l'idée et la décision de vendre sa société?
    • Aperçu des situations potentielles de vente (diversification, succession, contrainte de marché,...)
  2. Quand vendre?
    • Comment créer de la valeur (value enhancement) en organisant une bonne préparation?
    • La préparation à la vente, les points concrets expliqués:
  3. A qui vendre?
    • Quelles sont les considérations à prendre en compte?
    • Quel est l'acheteur idéal (industriel, financier, management, ...)?
  4.  Comment vendre?
    • Le processus de vente dans la pratique
    • Timing, intervenants, coûts à prévoir 
B. La valorisation et la négociation
  1. La valorisation de l'entreprise
    • Le business plan
    • Les méthodes de valorisation
    • Les normalisations en prendre en considération
    • S'agit-il d'une vente d'actions ou du fond de commerce?
  2. La structuration de la vente / acquisition
    • L'analyse des éléments fiscaux
    • Considérations juridiques
  3. La due diligence (acheteur)
    • Quels éléments à étudier?
    • Comment cela se passe-t-il?
  4. La négociation
    • Comment construire un prix? Prix fixe ou variable?
    • Aspects humains de la négociation
  5. Comment gérer la phase après la vente / le rachat?
C. Les contrats 
  1. La lettre d'intention:
    • Que doit-elle contenir et comment obtenir un équilibre entre les intérêts du vendeur et de l’acheteur?
    • L’accord de confidentialité : comment protéger le vendeur si l'affaire devait échouer ? Faut-il prévoir des dommages-intérêts forfaitaires ? Faut-il prévoir une clause de non-sollicitation concernant le personnel ?
    • La due diligence : il est recommandé de bien définir comment se déroulera l’analyse des activités, risques et comptes de la société.
  2. Le contrat d'acquisition
  3. Quelles sont les différentes formules de prix (prix fixe, ajustement du prix, « earn-out », …) ?
  4. Les déclarations et garanties : quel est le champ d’application des garanties et quelles sont les garanties à fournir par le vendeur à l’acheteur pour les risques spécifiques que l'acheteur a découverts à la suite de la due diligence ? Quels sont les mécanismes d’indemnisation à prévoir ?
  5. Les « disclosures » : comment traiter les éléments dont l'acheteur a connaissance avant la conclusion du contrat ou parce que ces éléments sont accessibles au public ?
  6. Coopération entre l’acheteur et le vendeur après la transaction : il n'est pas rare que l'acheteur demande au vendeur de rester actif dans l'entreprise acquise.  Les attentes et les objectifs des deux parties doivent être spécifiés en détail.
Studio: 07/06/2022
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E-Atelier (D222103)
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