Aspects légaux des liquidations
Après avoir déjà évolué à de nombreuses reprises ces dernières années, la matière des liquidations a de nouveau subi des changements à l'occasion de l'élaboration du nouveau Code des Sociétés et des Associations, entré en vigueur le 1er mai 2019. Si l'on s'en tient aux seules liquidations volontaires, on constate en effet que le législateur a introduit plus de souplesse dans la procédure de liquidation en faisant la différence entre une liquidation positive et une liquidation déficitaire, et en étendant le champ d'application de la procédure de liquidation dite "simplifiée", et même en prévoyant une hypothèse de réouverture de la liquidation.
Nous analyserons toutes les implications pratiques des changements entrés en vigueur le 1er janvier 2020 pour toutes les sociétés (même celles qui n'auraient/n'auront pas encore modifié leurs statuts) et vous guiderons au travers des différentes étapes de la procédure.
Aspects fiscaux des liquidations
Les conséquences fiscales de la liquidation d’une société sont particulièrement complexes et souvent difficiles à appréhender.
Au cours de cette formation, nous analyserons en détail et de manière pratique toutes les conséquences fiscales d’une liquidation :
- L’imposition de la société liquidée et la technique particulière de déclaration
- Le calcul du boni de liquidation
- L'application de la réserve de liquidation
- L’imposition des actionnaires de la société liquidée (actionnaires personnes physiques et actionnaires sociétés)
- Les conséquences en matière de TVA
- L’impact au niveau des droits d’enregistrement lorsque la société à liquider possède un ou des immeuble(s)
Les principes exposés seront illustrés avec des exemples chiffrés pratiques pour permettre de guider les participants dans les conseils à donner à leurs clients.