Les crypto-monnaies tels que le bitcoin mais aussi les NFT (non fungible tokens) font de plus en plus partie d'un portefeuille d'investissement actif.
Aymeric Jungbluth, membre du Collège du Service des Décisions Anticipées , analyse la qualification fiscale des plus-values sur la vente des crypto-monnaies et des NFT.
- Comment interpréter la notion "d'opération normale de gestion d'un bien privé" ?
- Quels sont les principes applicables en matière de qualification de revenus (exonération, imposition au titre de revenus divers ou au titre de revenus professionnels) et comment intégrer ces principes généraux à la question spécifique des plus-values sur crypto ou NFT?
- La vente de crypto-monnaies peut-elle constituer un revenu professionnel ?
- Les crypto-monnaies sont-elles évaluées différemment par le fisc que les investissements en actions, timbres, immobilier et autres... ?
- Que nous apprend l'analyse des questions parlementaires et la liste de questions publiée par le SDA sur les crypto-monnaies ?
- Outre l'imposabilité ou la non-imposabilité à l'impôt sur le revenu des personnes physiques, les aspects de la TVA liés au commerce des crypto-monnaies ainsi que les aspects liés à l'ISOC seront examinés.
- Etude de cas (exonération, imposition au titre de revenus divers et au titre de revenus professionnels) soumis au SDA et décisions du SDA
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Studio - 15/12/2022