Douane – les formalités douanières : la législation douanière au service de vos activités commercial

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Inleiding

La globalisation du commerce international offre aux entreprises l’opportunité d’accéder à de nouveaux marchés étrangers. La complexification des transactions commerciales et l’accroissement des risques qui vont en découler ne peuvent nullement constituer un frein au développement. Une bonne (in)formation permet de rester maître de la situation.

Même si vous sous-traitez vos formalités douanières, une connaissance approfondie s’impose !

Omschrijving

PARTIE 1 : LA DOUANE
1. Introduction générale
2. L’organisation des opérations logistiques
2.1. La chaine internationale du transport
2.2. Le flux documentaire associé à la chaine internationale – vue générale
2.3. Le commerce international
2.3.1. L’acheteur et le vendeur
2.3.2. Les obligations de l’acheteur et du vendeur
2.3.3. Les grandes notions (importation et exportation,…)
2.3.4. Les exigences du commerce international : rapidité et précision
2.3.5. Les règles internationales du commerce et des douanes
2.3.6. Les institutions internationales qui régissent les règles internationales du commerce
2.3.7. Le droit applicable à la vente
2.3.8. Les incoterms
2.3.9. Le risque, les assurances et les emballages.
3. La douane
3.1. Qu’est-ce que la douane ?
3.2. Les politiques et les techniques douanières
3.3. Description générale de la douane
3.4. Les missions de la douane
3.4.1. Les missions essentielles couvertes par la douane
3.4.2. Les autres missions
3.4.3. Les normes et les réglementations douanières européennes
3.4.4. Opérateur économique Agréé (OEA) et Certification OEA
3.4.5. Les processus de déclarations douanières
3.4.5.1. La déclaration d’exportation et la déclaration d’importation
3.4.5.2. L’établissement des déclarations douanières
3.4.5.3. Les étapes du processus de dédouanement.
3.4.5.4. Les applications NCTS et EMCS
4. Exemples, cas pratiques, mises en situation et exercices.

PARTIE 2 : LES DOCUMENTS DE DOUANE
1. La base de la tarification – Le DAU (document administratif unique)
2. Présentation du DAU traditionnel : Les champs et les volets
3. Les documents requis pour le dédouanement
3.1. Les documents douaniers (documents d’accompagnement et documents de sortie)
3.1.1. Certificats vétérinaires, sanitaires et phytosanitaires
3.1.2. Justificatifs d’origine : Certificat d’origine, EUR1, ATR, FORM A, déclaration sur facture
3.1.3 Licences d’import et d’export
3.2. Les documents commerciaux et les documents de paiement
3.2.1.Factures commerciales
3.2.2. Certificats d’inspection
3.2.3. La Lettre de crédit
3.3. Les documents de transport
3.3.1. Les documents de transport : CMR, BL ou Connaissements maritime et fluvial, Air Way Bill ou LTA, CIM et CUV.
3.3.2. La liste de colisage et les documents afférents au moyen de transport.
3.4. Les documents d’assurance
3.5. Le certificat NIMP15
4. Le remplissage du DAU
5. La douane informatique – La douane des temps modernes
5.1. La dématérialisation du DAU
5.2. Implication de la dématérialisation du DAU
5.3. Le PLDA – Développement
5.4. L’accès au PLDA
5.5. Les raisons d’être du PLDA
5.6. Les avantages du PLDA
5.7. La codification des données
5.8. Le processus d’établissement d’un document d’exportation en PLDA
6. Nombreux exemples, cas pratiques, mises en situation et exercices.

Doelgroep

Cette formation s’adresse à tout collaborateur des services Import-Export, collaborateur des services ADV, achats et logistique.

Voorkennis

Avoir déjà réalisé une opération import ou export. Avoir des connaissances de base en incoterms (2010 - 2020).